Comment distinguer parties privatives et communes dans une copropriété ?

L’acte de base précise le caractère privatif ou commun d'une chose au sein d'un immeuble.
S’il est sujet à interprétation, le bon sens peut aider à faire la distinction entre les deux.

Sera privatif ce qui est réservé à l’usage exclusif d’un copropriétaire.

Sont généralement considérées comme parties privatives, les espaces qui composent un appartement avec leurs vitres de fenêtres, volets, parquets, éléments d’équipement, carrelages, etc.
C’est également le bons sens qui nous dicte qu’un espace qui n'est accessible que par un seul copropriétaire (cave, etc.) lui sera privatif.

Sera commun ce qui profite à l'ensemble de l'immeuble.

Sont généralement considérées comme parties communes, les parcs, les sols, le gros œuvre, le toit, les ascenseurs, les façades, les antennes collectives, les puits et fosses sceptiques d’usage commun, les canalisations, les couloirs et escaliers communs, les locaux communs.
Le jardin est également commun sauf s’il a été attribué en jouissance privative et exclusive au propriétaire du rez-de-chaussée, généralement à sa charge de l’entretenir.

Schéma.

À titre informatif, vous retrouvez ci-dessous un schéma reprenant, sauf dispositions contraires prévues dans l'acte de base, les parties communes et privatives au sein d'une copropriété.